Conditions Générales

1. Introduction

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site web de BE WEB, accessible à l’adresse https://be-web-ath.be. Ce document décrit les règles et obligations liées à l’utilisation de notre site et de nos services. En accédant au site, les utilisateurs, désignés comme « Visiteur » ou « Utilisateur », acceptent automatiquement ces termes, y compris les dispositions de notre politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous gérons les données personnelles.

2. Sécurité et Confidentialité des Données

BE WEB s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Nous prenons des mesures strictes pour sécuriser les données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cela comprend l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu et d’autres procédures de sécurité informatique. Notre politique de confidentialité détaille comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles, ainsi que vos droits relatifs à ces informations.

3. Collecte et Utilisation des Données

Notre site web recueille des données de plusieurs manières :

  • Directement via le Site Web : Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons recueillir des informations que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc., notamment lors de l’inscription à des newsletters, la demande de services ou le remplissage de formulaires de contact.

  • Interactions avec Nos Services : Nous pouvons collecter des informations sur la manière dont vous utilisez nos services, comme les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres actions liées à l’utilisation de notre site web.

  • Via des Tiers : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, comme des partenaires commerciaux ou des réseaux publicitaires. Ces informations peuvent être combinées avec d’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet.

Nous utilisons ces informations pour :

  • Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur sur notre site.
  • Fournir et améliorer nos services, y compris la réponse à vos demandes et préférences.
  • Communiquer avec vous concernant nos services, promotions ou événements.
  • Réaliser des analyses internes pour améliorer nos offres.
  • Assurer le respect des lois et règlements applicables.

4. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil, ainsi que des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces technologies nous permettent de :

  • Se souvenir de vos préférences : Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences et paramètres, ce qui facilite votre navigation lors de visites répétées sur notre site.

  • Analyser le Trafic du Site : Les cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, en fournissant des informations sur les zones visitées, le temps passé sur le site, et les problèmes rencontrés, comme les messages d’erreur.

  • Personnalisation du Contenu : En fonction de vos interactions précédentes avec notre site, nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser le contenu et les offres affichés sur notre site.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à travers les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site.

5. Transfert et Stockage des Données

Pour offrir nos services, il peut être nécessaire de transférer et stocker vos données dans différents pays, y compris en dehors de l’Union européenne. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces transferts sont effectués en toute sécurité et conformément aux lois sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) :

  • Accords de Transfert de Données : Lorsque nous transférons des données hors de l’UE, nous nous assurons que des accords appropriés, basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sont en place.

  • Mesures de Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction.

6. Modifications des Conditions

BE WEB se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur notre site ou leur envoi par e-mail. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de tout changement. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations, ou besoin de clarifications concernant ces Conditions Générales ou tout autre aspect de nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@be-web-ath.be. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toutes vos demandes pour assurer votre entière satisfaction. Que ce soit pour des renseignements supplémentaires, des assistances techniques, ou des commentaires sur nos services, notre équipe est prête à vous aider.

8. Obligations et Responsabilités du Client

En tant que client de BE WEB, vous avez certaines responsabilités essentielles :

  • Exactitude des Informations : Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de l’utilisation de nos services, notamment lors de l’enregistrement, la commande ou la communication avec nous.

  • Conséquences des Informations Incorrectes : Si les informations que vous fournissez sont fausses, incomplètes ou trompeuses, vous pourriez être responsable des conséquences qui en découlent. Cela peut inclure, sans s’y limiter, des retards dans la prestation des services, des erreurs dans les livraisons, ou l’impossibilité pour nous de vous contacter.

9. Nom de Domaine et Hébergement

Lorsque vous utilisez nos services d’hébergement web :

  • Propriété du Nom de Domaine : Vous gardez la pleine propriété de votre nom de domaine. Nous pouvons vous assister dans le processus d’enregistrement ou de transfert, mais la propriété finale reste la vôtre.

  • Garantie de Disponibilité : Nous nous engageons à fournir un taux de disponibilité élevé pour notre service d’hébergement, comme spécifié dans nos accords de niveau de service (SLA). Cependant, cette garantie est sujette à des exceptions en cas de force majeure, comme des catastrophes naturelles, des attaques de cyber-sécurité majeures, ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

  • Support Technique : En cas de problème technique avec votre hébergement, notre équipe de support technique est disponible pour fournir une assistance rapide et efficace.

9. Nom de Domaine et Hébergement

Lorsque vous utilisez nos services d’hébergement web :

  • Propriété du Nom de Domaine : Vous gardez la pleine propriété de votre nom de domaine. Nous pouvons vous assister dans le processus d’enregistrement ou de transfert, mais la propriété finale reste la vôtre.

  • Garantie de Disponibilité : Nous nous engageons à fournir un taux de disponibilité élevé pour notre service d’hébergement, comme spécifié dans nos accords de niveau de service (SLA). Cependant, cette garantie est sujette à des exceptions en cas de force majeure, comme des catastrophes naturelles, des attaques de cyber-sécurité majeures, ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

  • Support Technique : En cas de problème technique avec votre hébergement, notre équipe de support technique est disponible pour fournir une assistance rapide et efficace.

10. Paiement et Annulation

A. Conditions de Paiement

  1. Structure de Paiement : Les conditions de paiement pour chaque service offert par BE WEB sont clairement établies avant le début de tout projet ou prestation de service. Cela peut inclure des acomptes, des paiements échelonnés, ou des paiements en une seule fois, selon la nature et la portée du projet.

  2. Facturation : Les factures seront émises conformément aux termes convenus et devront être réglées dans les délais indiqués sur la facture. Un retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou une interruption des services.

  3. Moyens de Paiement Acceptés : Nous acceptons divers moyens de paiement, y compris les virements bancaires, les paiements en ligne et d’autres méthodes convenues. Toutes les informations nécessaires pour effectuer le paiement seront fournies sur la facture.

B. Annulation et Remboursement

  1. Politique d’Annulation : En cas d’annulation d’un projet ou d’un service par le client, BE WEB doit être notifié par écrit. Les conditions spécifiques d’annulation, y compris les délais et les pénalités éventuelles, seront communiquées lors de la signature du contrat ou de l’accord de service.

  2. Acomptes et Remboursements : Les acomptes versés à BE WEB sont généralement utilisés pour couvrir les coûts initiaux et les préparatifs relatifs au projet. En conséquence, ces acomptes peuvent ne pas être remboursables en cas d’annulation, dépendant du stade de développement du projet au moment de l’annulation.

  3. Modification des Projets : Si un projet doit être modifié ou reporté après son commencement, BE WEB s’efforcera de s’adapter aux nouveaux besoins du client dans la mesure du possible. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de modifications substantielles.

  4. Conséquences d’une Annulation : En cas d’annulation, BE WEB fournira un rapport sur le travail effectué jusqu’à la date d’annulation et les coûts correspondants. Le client sera responsable du paiement de tous les services déjà rendus.

11. Processus de Création de Site Web

Chez BE WEB, le développement d’un site web est un processus structuré et collaboratif, divisé en plusieurs phases clés :

  • Phase de Conception : Cette phase initiale implique la planification du design et de la structure du site. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos besoins, vos objectifs et vos préférences en matière de style et de fonctionnalité.

  • Phase de Développement : Une fois la conception approuvée, nous commençons le développement technique du site. Cette phase comprend la programmation, le codage, et l’intégration des fonctionnalités spécifiées.

  • Phase de Test : Avant la mise en ligne, le site passe par une phase de test rigoureuse pour s’assurer qu’il fonctionne comme prévu sur différents appareils et navigateurs. Nous corrigeons tout bug ou problème technique qui pourrait survenir.

  • Phase de Révision et Approbation : À chaque étape clé du développement, nous vous présentons les progrès réalisés pour obtenir votre feedback et votre approbation. Cette approche itérative garantit que le site répond à vos attentes et besoins.

  • Lancement : Une fois que vous avez approuvé le site dans sa forme finale, nous procédons au lancement, en le rendant accessible à vos utilisateurs finaux.

12. Force Majeure

Dans le cadre de nos services, nous reconnaissons que des événements imprévisibles et hors de notre contrôle, classés comme force majeure, peuvent parfois survenir. Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, ou des interruptions majeures des services de télécommunication ou d’énergie. En cas de force majeure :

  • Suspension des Services : Nos obligations contractuelles peuvent être temporairement suspendues sans que cela ne constitue une violation de notre accord. Nous nous efforcerons de reprendre les services normaux dès que possible après la fin de l’événement de force majeure.

  • Communication avec les Clients : Nous nous engageons à communiquer de manière transparente avec nos clients en cas d’événement de force majeure, en informant sur l’impact potentiel sur nos services et les mesures prises pour minimiser les désagréments.

  • Réévaluation des Délais et des Livrables : Suite à un événement de force majeure, nous travaillerons avec vous pour réévaluer et ajuster les délais et les livrables, si nécessaire.

13. Maintenance et Support

Notre engagement envers la maintenance et le support vise à garantir la performance optimale et la sécurité des sites web que nous gérons.

  • Maintenance Régulière : Nous effectuons des maintenances régulières pour assurer la mise à jour des logiciels, la sécurité des sites, et le bon fonctionnement des fonctionnalités. Cette maintenance peut inclure, mais sans s’y limiter, des mises à jour de sécurité, des corrections de bugs, et l’amélioration des performances.

  • Support Technique : Notre équipe de support technique est disponible pour répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Nous nous efforçons de fournir des réponses rapides et efficaces pour minimiser les perturbations de votre activité.

  • Surveillance Proactive : Nous surveillons activement les sites web pour détecter et prévenir les problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques. Cette approche proactive contribue à réduire les temps d’arrêt et les dysfonctionnements.

  • Rapports de Maintenance : Nous fournissons des rapports réguliers sur les activités de maintenance, offrant une transparence complète sur les travaux effectués et les améliorations apportées.

14. Responsabilité Limitée

Notre responsabilité envers nos clients est une priorité, mais elle est soumise à certaines limites :

  • Limitation Financière : Notre responsabilité pour tout dommage résultant de nos services est limitée au montant total que vous avez payé pour nos services sur une période d’un an, jusqu’à un maximum de 1.000,00 €.

  • Exclusions : Cette limitation de responsabilité ne couvre pas les dommages causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, tels que les cas de force majeure. Elle ne s’applique pas non plus aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des services par le client.

  • Dommages Indirects : Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profits, de revenus ou de données, qui pourraient résulter de l’utilisation de nos services.

  • Accord de Responsabilité : En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et acceptez ces limitations comme une part essentielle de notre accord.

15. Sécurité Informatique

  1. Protection des Données : En tant que client, vous êtes responsable de la protection et de la sécurisation de vos systèmes informatiques, données et accès. Cela inclut l’utilisation de logiciels antivirus, de pare-feu, et d’autres mesures de sécurité pour protéger vos équipements et données contre les accès non autorisés, les virus et autres types de cyberattaques.

  2. Gestion des Accès : Il est important de gérer les accès aux systèmes et aux données de manière sécurisée, en s’assurant que seules les personnes autorisées ont accès aux informations sensibles. Cela implique la mise en place de mots de passe forts, la gestion des droits d’accès et l’utilisation de l’authentification à deux facteurs, le cas échéant.

  3. Formation et Sensibilisation : Nous recommandons de former régulièrement votre personnel sur les meilleures pratiques de sécurité informatique, notamment la reconnaissance des tentatives de phishing et d’autres formes de cyberattaques.

  4. Sauvegarde des Données : Assurez-vous de mettre en place des procédures de sauvegarde régulières pour protéger vos données contre la perte en cas de défaillance matérielle, d’attaque informatique ou d’autres incidents.

16. Propriété Intellectuelle

Droits de Propriété de BE WEB :

    1. Protection des Contenus : Tout le contenu du site web de BE WEB, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, est la propriété de BE WEB ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

    2. Utilisation des Contenus : L’utilisation non autorisée de tout contenu du site de BE WEB est strictement interdite. Cela inclut la copie, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, la publication ou la création d’œuvres dérivées sans l’autorisation préalable et écrite de BE WEB.

    3. Respect des Droits d’Auteur : En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle de BE WEB et de tiers. Toute violation peut entraîner des conséquences légales.

    4. Œuvres Créées pour les Clients : Pour les œuvres créées spécifiquement pour les clients dans le cadre de nos services, les droits de propriété intellectuelle seront définis selon les termes du contrat ou de l’accord de service.

17. Litiges et Droit Applicable

Juridiction et Législation :

  1. Application du Droit Belge : Tous les litiges, différends ou réclamations découlant de ou en relation avec les services fournis par BE WEB seront régis et interprétés conformément au droit belge, sans égard à ses conflits de lois.

  2. Juridiction Compétente : Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Hainaut, Division de Tournai.

  3. Procédure de Résolution des Litiges : Avant de recourir à une action judiciaire, nous encourageons une tentative de résolution à l’amiable, par la médiation ou la négociation, pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

18. Réclamations

Processus de Réclamation :

  1. Soumission des Réclamations : Les réclamations concernant les services ou produits fournis par BE WEB doivent être adressées par écrit à notre adresse de contact dans un délai de 8 jours suivant la livraison du service ou du produit.

  2. Examen des Réclamations : Chaque réclamation sera examinée avec attention et diligence. BE WEB s’engage à fournir une réponse ou une résolution dans un délai raisonnable.

  3. Documentation Requise : Il est conseillé de fournir tous les détails pertinents et la documentation nécessaire pour faciliter l’examen et la résolution rapide de la réclamation.

19. Clause de Non-Responsabilité

Limitation de Responsabilité :

  1. Dommages Indirects : BE WEB ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services.

  2. Exclusions : Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise par la loi et est valable quelle que soit la cause du dommage ou la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou autre.

20. Droit de Modification et de Suppression

Gestion des Données Personnelles :

  1. Droits du Client : Conformément à la réglementation sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), les clients ont le droit de demander la modification, la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles que BE WEB détient.

  2. Procédures de Demande : Pour exercer ces droits, les clients doivent adresser leur demande par écrit à BE WEB, en précisant la nature de leur demande. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

21. Mentions Légales

Informations de l’Entreprise :

  1. Identification de l’Entreprise : BE WEB, située au 21 rue bas follet, 7500 Tournai, est immatriculée sous le N° Entreprise BE1001354457.

  2. Coordonnées Bancaires : Les transactions financières avec BE WEB doivent être effectuées sur le compte bancaire dont le numéro IBAN est BE59 0019 6211 8626 et le code BIC GEBABEBB.

  3. Droits d’Auteur : Tous les contenus du site web de BE WEB sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.